Autorité de sûreté nucléaire - Définition

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Nécessité de rendre compte

Le rapport général du Grenelle Environnement a en octobre 2007 proposé qu'après les premiers mois de fonctionnement et « compte-tenu des critiques légitimes dans leur principe portées à son encontre », le fonctionnement de l'ASN devrait faire l'objet d'un premier bilan, par un « audit indépendant dont les résultats seraient exploités par le parlement, créateur de l'ASN et garant de son fonctionnement ».

L'ASN informe le public et les parties prenantes de son activité, notamment grâce à sa revue Contrôle et à son site web.

Son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Le rapport 2007 a ainsi été présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le 8 avril 2008 puis au Sénat le 9 avril 2008.

C'est également pour rendre compte à ses homologues étrangers et pour bénéficier d'un regard extérieur sur son fonctionnement que l'ASN a bénéficié, à sa demande, en novembre 2006 d'un audit international par ses pairs (IRRS).

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