Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Définition

Introduction

Logo de l'AP-HP

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) est un établissement public de santé relevant de la ville de Paris, qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France. Elle emploie plus de 90 000 personnes, dont de nombreux médecins et des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).

Histoire de l'AP-HP

Succédant au conseil général des hospices de Paris, l'Administration générale de l'Assistance publique a été créée par la loi du 10 janvier 1849.

Son statut s'est rapproché de celui des autres hôpitaux publics avec intégration progressive d'autres établissements. Trois décrets du 22 juillet 1961 assimilent l'AP-HP aux hôpitaux publics, avec toutefois d'importantes différences.

Administration

L'AP-HP est soumise à la plupart des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements publics de santé ; elle dispose toutefois d'un statut qui diffère sur certains points. Elle est régie par l'article L.6147-1 et les articles R.6147-1 à R.6147-16 du code de la santé publique.

Gouvernance de l'établissement public

La gouvernance de l'AP-HP a été modifié en 2010 par la mise en œuvre de la la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (loi HPST).

Directoire

L'AP-HP est dirigée par un directeur général assisté d'un secrétaire général. Ces deux personnalités sont nommées par décret en conseil des ministres et occupent des emplois dits « à la discrétion du Gouvernement français ». Le directeur général est assisté d'un directoire de neuf membres.

Le directoire va appuyer et conseiller le Directeur Général dans la gestion et le pilotage de l’institution. Il lui revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le plan stratégique.

Le directoire est par ailleurs une instance de concertation obligatoire et préalable aux décisions du directeur général sur un grand nombre de sujets comme le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM »), la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la politique d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le programme d’investissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et les tarifs des prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de coopération inter-hospitalières, les questions patrimoniales et le règlement intérieur.

Composition du directoire (2010)

• Président : Benoît Leclercq, directeur général de l’AP-HP
• Trois vice-présidents :
  • Premier-vice président, chargé des affaires médicales, qui est de droit le président de la commission médicale d'établissement (CME) : Professeur Pierre Coriat
  • Vice-président doyen : Professeur Serge Uzan, doyen UFR médecine Pierre et Marie Curie Paris VI
  • Vice-président chargé de la recherche : Professeur Marc Humbert, directeur Unité INSERM, Université Paris-Sud 11
• Le président de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : Roselyne Vasseur
• Quatre membres nommés par le directeur général, parmi lesquels des médecins nommés sur proposition du président de la CME et du représentant des doyens :
  • Professeur Yves Aigrain, vice président de la CME, chirurgien de l'Hôpital Necker-Enfants malades
  • Professeur Michel Fournier, membre de la CME, chef de service de pneumologie, Hôpital Bichat
  • Monique Ricomes, directrice des ressources humaines de l'AP-HP
  • Philippe Sauvage, directeur des finances de l'AP-HP

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’AP-HP et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’institution. Il est composé de trois collèges de cinq membres chacun : le collège des représentants des collectivités territoriales, le collège des représentants du personnel et celui des personnalités qualifiées.

Claude Evin, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, a signé le 16 juin 2010 l’arrêté relatif à la composition du conseil de surveillance, prévue par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (loi HPST).

Le collège des représentants des collectivités territoriales

• Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France.
• Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris,
• Jean-Marie Le Guen, député de Paris, adjoint au maire de Paris chargé de la santé publique et des relations avec l’AP-HP dont il présidait le conseil d’administration,
• Pierre-Christophe Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui représente la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation autre que Paris,
• François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres, conseiller général des Hauts-de-Seine, représentant du département (autre que Paris) comptant le plus grand nombre de patients hospitalisés à l’AP-HP.

Le collège des représentants du personnel

• Martine Andrieu, cadre supérieure de santé, désignée par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
• Pr Loïc Capron, chef de service de médecine interne
• Dr Alain Faye, chirurgien digestif, représentants de la commission médicale d’établissement (CME)
• Isabelle Borne (SUD)
• Rose-May Rousseau (CGT)

Le collège des personnalités qualifiées

• Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes, président délégué du Haut conseil à la famille et ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) (désigné par le directeur général de l’ARS)
• Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), responsable récemment d’un groupe de travail sur le pilotage de l’assurance maladie (désigné par le directeur général de l’ARS Ile-de-France)
• Guy Berger, président du comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (représentation des usagers, désigné par le préfet de Paris)
• Thomas Sannié, Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) (représentation des usagers, désigné par le préfet de Paris)
• Dr Michel Hannoun

Organisation interne

L'AP-HP comprend :

• des hôpitaux ;
• des groupements d'hôpitaux ;
• des groupements hospitaliers universitaires ;
• des pôles d'intérêt commun.

Chaque hôpital ou groupement d'hôpitaux fait partie d'un groupement hospitalier universitaire et l'ensemble de ces groupements constitue le Centre hospitalier universitaire.

Pôle d'intérêt commun

L'AP-HP dispose parmi les pôles d'intérêt commun :

• d'une Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) en matière pharmaceutique ;
• d'un important service d'archives ainsi que d'une bibliothèque historique ;
• d'un musée situé dans l'hôtel de Miramion, qui expose le patrimoine de l'AP-HP : par exemple pour les festivités du bicentenaire de l'internat (2002), une exposition sur les salles de garde y a été présentée.

Instances de représentation du personnel

Les organes consultatifs des établissements publics de santé sont présents à l'AP-HP à la fois au niveau central et au niveau local :

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité sur les actes et le fonctionnement de l'établissement est assuré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Île-de-France. Toutefois, les décisions à caractère financier sont contrôlées conjointement par le directeur général de l'ARS et des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et du Budget.

L'AP-HP est soumise au contrôle général économique et financier de l'État.