Antilles néerlandaises - Définition

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Introduction

Les Antilles néerlandaises, en néerlandais De Nederlandse Antillen, sont un ensemble de cinq îles principales situées dans la mer des Caraïbes : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache (Sint-Eustatius ou Statia) et la partie méridionale de l'île de Saint-Martin (Sint-Maarten).

C'est un territoire dépendant des Pays-Bas formant juridiquement un des 3 actuels États du Royaume des Pays-Bas, la Fédération des Antilles néerlandaises (qui incluait aussi Aruba jusqu’au 1er janvier 1986, date à laquelle l’île s'est détachée des Antilles néerlandaises pour constituer un autre État autonome au sein du royaume).

L'accord signé le 2 novembre 2006 a permis à l’État fédéral autonome des Antilles néerlandaises d'amorcer sa dissolution progressive, qui aurait dû être effective le 15 décembre 2008 après le transfert complet des compétences de l’État fédéral autonome vers ceux des deux nouveaux territoires autonomes de Curaçao et Sint-Maarten (qui formeront alors deux futurs États autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas) ou vers l’État des Pays-Bas pour les 3 nouvelles communes néerlandaises à statut particulier (Bonaire, Saba et Saint-Eustache). La date du 15 décembre 2008 n'a pas été tenue. La dissolution est remise au 10 octobre 2010.

Histoire

Les « Îles Sous-le-Vent » furent découvertes par Christophe Colomb en 1493 et les « Îles du Vent  » par Alonso de Ojeda en 1499. Après un début de colonisation par les Espagnols, les îles sont conquises au XVIIe siècle par la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales. Les Antilles néerlandaises servent alors de lieu de transit et d'exploitation des esclaves venus d'Afrique jusqu'en 1863, date de l'abolition de l'esclavage dans ces îles.

En 1954, les îles passent du statut de colonies à celui de territoire associé au royaume des Pays-Bas sous la forme d'une fédération. L'île d'Aruba se sépare de la fédération pour rester associée au royaume des Pays-Bas sous le statut de territoire associé à part entière le 1er janvier 1986.

Politique

Le chef d'État des Antilles néerlandaises est le souverain des Pays-Bas. Depuis 1980, il s'agit de Beatrix des Pays-Bas. Le monarque est représenté dans les îles par un gouverneur qui forme la branche exécutive du gouvernement avec le Conseil des ministres.

Les « Staten » (États), la branche législative, est constituée de délégués des différentes îles. Chaque île forme un « eilandgebied » (territoire insulaire) avec un gouvernement local qui est habilité à règler les affaires courantes.

Comme dans les autres provinces des Pays-Bas, la prostitution, la marijuana et les mariages homosexuels sont autorisés.

Nouveau statut

En 2004, une commission du gouvernement des Antilles néerlandaises et des Pays-Bas a fait état d'un futur statut pour ce territoire.

Toutes les îles sont favorables à un changement de statut et aucune n’a opté pour l'indépendance. Deux nouveaux territoires autonomes seront créés (Curaçao et Sint-Maarten) et les îles de Bonaire, Saba et Saint-Eustache seraient devenues des « Îles du Royaume », un nouveau statut qui restait encore à définir.

Le 28 novembre 2005, un accord a été signé entre les gouvernements d’Aruba, des Antilles néerlandaises et des Pays-Bas pour mettre en application le rapport de la commission en juillet 2007.

Le 2 novembre 2006, un accord a été signé entre le gouvernement des Pays-Bas et les répresentants des îles de Bonaire, Saba et Saint-Eustache sur le nouveau statut de ces îles. Elles deviendraient des communes néerlandaises à statut spécial. Les lois néerlandaises seront adaptées avec des exceptions en accord avec la position géographique des îles. Par exemple la sécurité sociale ne sera pas la même qu'aux Pays-Bas.

En février 2007, la dissolution de la Fédération des Antilles néerlandaises a été approuvée par une révision constitutionnelle du Royaume des Pays-Bas, adoptée suite à un référendum d’autodétermination qui a eu lieu en 2006. Toutes les îles des Antilles néerlandaises ont opté pour la dissolution de la Fédération. Toutefois, si la majorité d’entre elles ont voulu assez massivement un rapprochement avec l’État des Pays-Bas, ce ne fut pas le cas pour la plus peuplée (Curaçao) qui souhaitait au contraire un statut de plus forte autonomie, plus proche de celui de sa voisine Aruba, ni pour Sint-Maarten en raison du statut géopolitique et historique particulier de l’île de Saint-Martin sous administration largement concertée franco-néerlandaise (les deux nations y sont liées par un traité international) et disposant d’une population plus largement cosmopolite avec diverses nationalités.

Le 1er juillet 2007, les Antilles néerlandaises ont amorcé leur dissolution progressive, et ont été scindées en collectivités territoriales distinctes, et la Fédération fonctionne uniquement avec un statut transitoire destiné à doter ses différentes composantes de la législation adaptée à leurs nouveaux statuts constitutionnels au sein du Royaume des Pays-Bas.

Comme initialement prévue pour le 15 décembre 2008, l’État autonome de la Fédération des Antilles néerlandaises sera totalement dissout (à une date ultérieure inconnue à ce jour) : Curaçao et Sint-Maarten formeront deux nouveaux État autonomes (en plus de celui d’Aruba et de l’État des Pays-Bas) au sein du Royaume des Pays-Bas, et les trois autres îles (beaucoup moins peuplées) seront intégrées à l’État des Pays-Bas en tant que « communes néerlandaises à statut particulier. »

Il y aura donc juridiquement quatre États distincts dans le royaume (au lieu de trois encore aujourd’hui jusqu’à la date de dissolution), les deux nouveaux territoires autonomes ne pouvant prendre la désignation d’État autonome qu’après le transfert complet des compétences entre les actuelles collectivités territoriales à statut transitoire ou l’État des Pays-Bas, et la dissolution totale et effective de l’actuelle fédération des Antilles néerlandaises.

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