Groupe
Au 10 novembre 2004 a été créée la société Servizi S.p.A., filiale à 100 % d’Alitalia. Cette création est la première action concrète de la nouvelle organisation du groupe pour atteindre son plan industriel 2005-2008.
- Alitalia Express S.p.A. (filiale à 100 %) : compagnie aérienne devenue CAI-First avec six avions en janvier 2009. (Alitalia Team a été fusionnée avec Alitalia en 2002). Capital social : 23 400 000 €.
- Atitech S.p.A. (filiale à 100 %) : manutention et réparation. Capital social : 32 039 941,56 €.
- Alitalia Airport S.p.A. (filiale à 51 %) : assistance au sol. Capital social : 7 650 000 € dont les 3/10e versés.
- GA 2000 Travel Service Ltd (100 %) : vente de billets et services connexes.
- Global Executive Travel Selections Inc. (filiale à 100 %) : vente de billets et services connexes.
- Aviofin S.p.A. (filiale à 100 %) : achat et gestion dans le transport aérien. 516 460 €.
- Alinsurance S.r.L. (Aviofin S.p.A. 88 %, ALITALIA 6 %, Aeroporti di Roma S.p.A. 6 %) : assurances. 104 000 €.
- Alitalia Maintenance Systems S.p.A. (Actionnaires : ALITALIA 60 %, Lufthansa Technik A.G. 40 %) : manutention, révision et réparation. 10 120 000 €.
- SISAM – Società Italiana Servizi Aerei Mediterranei S.p.A. (en liquidation) : services. 1 548 000 €.
- Alitalia Servizi S.p.A. (filiale à 51 %, Fintecna 49 %) : cette société doit exercer toutes les activités de soutien et d’aide aux compagnies aériennes. 120 000 €.
- (Volare Airlines et Air Europe) : filiale à 100 %, devenue CAI-Second, avec 2 avions en janvier 2009)
aujourd'hui
- Groupe CAI
- ALITALIA CAI S.p.A. - AOC n. I-130 - AITA AZ précédemment Alitalia - Linee Aeree Italiane
- CAI First S.p.A. - AOC n. I-131 - AITA XM précédemment Alitalia Express
- CAI Second S.p.A. - AOC n. I-132 - AITA VE précédemment Volare Airlines
- AIR ONE - AOC n. I-014 - AITA AP précédemment Air One
- AIR ONE CITYLINER - AOC n. I-113 - OACI CYL précédemment Air One CityLiner
Grands arrêts du Conseil d’État
3 février 1989 - Compagnie Alitalia - p. Rec. Lebon 44
Analyse : Par la décision Compagnie Alitalia, le Conseil d'État institue la faculté pour tout administré de demander, sans condition de délai, à l’administration d’abroger les actes réglementaires illégaux dès l’origine ou devenus illégaux du fait d’un changement dans les circonstances de fait ou de droit.
La demande de la compagnie Alitalia concernait des remboursements de TVA qui lui avaient été refusés par l’Administration sur le fondement de dispositions issues de l’annexe II au code général des impôts. La compagnie Alitalia estimait que ces dispositions réglementaires étaient contraires à la sixième directive du Conseil des communautés européennes relative à l’harmonisation des législations des États-membres en matière de TVA du 17 mai 1977. La société avait donc saisi le juge administratif de l’annulation de la décision par laquelle l’administration avait refusé d’abroger les dispositions de l’annexe II objet du litige.