Affaire des infirmières bulgares - Définition

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Introduction


L'affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico-judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya Tchervéniachka et Snéjana Dimitrova), et un médecin anesthésiste d’origine palestinienne naturalisé bulgare (Ashraf al-Hadjudj) furent accusés de plusieurs crimes.

Résumé de l'affaire

Les cinq infirmières arrivent en Libye en 1998 pour travailler dans la pédiatrie; Ashraf al-Hadjudj, le jeune médecin anesthésiste palestinien, effectuait initialement un stage de fin de formation professionnelle et participa avec les infirmières aux opérations humanitaires menées dans l’hôpital de Benghazi.

Au tout début de 1999, les services médicaux libyens découvrent que plus de 400 enfants soignés à cet hôpital et ayant subi des transfusions sanguines sont infectés par le VIH. Vingt-trois Bulgares travaillant dans ou pour l'hôpital et un médecin palestinien sont alors arrêtés et incarcérés, ce dernier et les cinq infirmières étant accusés, à la suite d'une enquête judiciaire, de plusieurs crimes, certains passibles de la peine de mort :

  • Actions criminelles sur le territoire libyen menant à l’homicide prémédité de plusieurs personnes (crime passible de la peine de mort) ;
  • Participation à un complot organisé étranger pour commettre un crime de terrorisme international avec objectif d’atteindre à la sécurité de l’État libyen ;
  • Contamination volontaire par le VIH d'au moins 393 enfants, ayant déclenché une épidémie de sida à l’Hôpital des enfants Al-Fatih de Benghazi;
  • Actions contraires à la norme et aux traditions libyennes (dont fabrication et consommation d’alcool, adultère et luxure).

Durant les huit années de procédures judiciaires en Libye, une cinquantaine d'enfants infectés mourront du sida ou de maladies opportunes.

Les infirmières et le médecin dénoncèrent lors d’un des procès leurs conditions de détention et la pratique de la torture par leurs gardiens, mais ceux-ci ne furent pas poursuivis par la justice libyenne et au contraire portèrent plainte pour diffamation.

Dans un procès connexe à cette affaire, un médecin bulgare, le docteur Zdravko Guéorguiev, époux de Kristiyana Vultcheva, venu en Libye après l'inculpation de celle-ci, fut lui aussi condamné à une peine de 4 ans de prison pour possession illégale de devises étrangères, puis mis en résidence surveillée, et est encore en attente d'un visa de sortie (août 2007).

Le 24 juillet 2007, après que leur condamnation à mort, confirmée en appel, a été commuée en prison à vie, les cinq infirmières et le médecin furent finalement extradés vers la Bulgarie après de longues tractations menées par l'Union européenne et la proposition d’une indemnisation financière des familles de malades. Ils ont été rapatriés dans un avion français, et furent graciés par le président bulgare dès leur arrivée à Sofia. Début novembre 2007, Nicolas Sarkozy, accompagné de la chanteuse Sylvie Vartan qui a beaucoup fait pour la médiatisation de cette affaire et pour leur libération, ont rendu visite aux infirmières et au médecin. Le président a reçu à cette occasion une décoration remise par le président de la Bulgarie.

Études scientifiques et rapports

Le rapport de l’OMS du Dr. P.N. Shrestha (1999)

Le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) décrit en 1999 la visite effectuée par l’équipe de l’OMS (Dr P.N. Shrestha, Dr A. Eleftherious et Dr V. Giacomet) en Libye à Tripoli, Syrte et Benghazi entre le 28 décembre 1998 et le 11 janvier 1999 alors que les bulgares étaient encore employés dans le personnel de l’hôpital.

Ce rapport est apparemment classé confidentiel et on n’en connaît que quelques éléments rapportés par des experts au procès :

« Ce rapport suggère fortement que les infections nosocomiales au VIH à l’hôpital Al-Fateh ont été causées par des sources multiples d’infections. De plus, l’équipe de l’OMS note l’absence des fournitures et équipements requis tels que les conteneurs de lames, stérilisateurs, incinérateurs, gants de protection, etc. [...] L’OMS a noté plusieurs similitudes avec des émergences épidémiques précédemment documentées parmi les enfants à Elista dans l’ex-Union soviétique en 1988, et en Roumanie en 1990. En particulier, la pratique consistant à utiliser des cathéters intraveineux persistants pour les injections chez les enfants hospitalisés, ainsi que le partage des mêmes seringues, sans stérilisation appropriée, apparaîtrait parmi les causes probables de l’émergence de Benghazi.»
Montagnier/Colizzi, 2003.

La mission d'expertise des Professeurs Montagnier et Colizzi

Il y a eu plusieurs rapports réalisés sur l’émergence libyenne du VIH. Le plus important de ceux-ci, le « Rapport final du Prof. Luc Montagnier et du Prof. Vittorio Colizzi » a été commissionné par la Jamahiriya libyenne sous l’égide de l’UNESCO. Montagnier et Colizzi ont eu accès à tous les fichiers des sujets infectés disponibles à l’Hôpital des enfants de Benghazi ainsi qu’aux échantillons prélevés dans les hôpitaux européens qui avaient pris en charge certains des enfants malades, ainsi qu’aux prélèvements réalisés à Al-Fath.

Leur rapport conclut que l’infection à l’hôpital résulte de mauvaises mesures d’hygiène et de la réutilisation des seringues, et que les infections ont commencé avant l’arrivée même des infirmières et médecins étrangers en 1998. Au travers des enregistrements de l’hôpital et des séquencements ADN du virus, ils ont remonté l’infection au patient n°256 qui a été admis 28 fois entre 1994 et 1997 dans les blocs Ward B, ISO et Ward A, et pensent que ce patient était la source probable de l’infection. La première intercontamination s’est produite au cours de l’admission de ce patient en 1997. Le rapport conclut que les enregistrements d’admission d’un total de 21 des enfants « prouve définitivement que l’infection au VIH de l’hôpital Al-Fath était déjà active en 1997 » et que « Ward B était déjà hautement contaminé en novembre 1997.» L’épidémie a fait « boule de neige » en 1998 en touchant bien plus de 400 enfants.

Montagnier et Colizzi ont tous deux témoigné en personne lors du procès à Benghazi pour l’enregistrement de la défense, et leur rapport a été versé officiellement au dossier en tant qu’élément de preuve.

Le rapport final du Prof. Luc Montagnier et du Prof. Vittorio Colizzi (2003)

Le Professeur Luc Montagnier (Paris, France), l’un des tout premiers découvreurs du VIH, et le professeur Vittorio Colizzi (Rome, Italie), deux des plus grandes sommités scientifiques les plus expertes dans le monde dans la connaissance du VIH et du sida, ont été appointés en tant que consultants scientifiques internationaux par le Secrétaire de la Jamahiriya arabe libyenne.

Des demandes ont été faites à tous les hôpitaux étrangers européens qui ont reçu les enfants libyens, pour obtenir leur pleine coopération.

L’UNESCO a organisé une visite pour le Prof. Colizzi à l’hôpital de Benghazi afin d’avoir accès à tous les fichiers concernant les sujets infectés disponibles à l’hôpital, et pour collecter tous les échantillons et prélèvements disponibles. Les séquencements des isolats du VIH (sida) et VHC (hépatite C) à partir d’autres prélèvements depuis des enfants et adultes infectés à l’hôpital de Benghazi et depuis d’autres communautés locales ont été réalisés par des laboratoires indépendants. Il devait réaliser un rapport scientifique sur toutes les données collectées et établir des conclusions appropriées sur l’infection.

En travaillant à partir de documents libyens à l’hôpital Al-Fatih, les patients ont été divisés en sept catégories selon l'historique de leur cas. Les deux professeurs ont pu établir que la première infection (le patient zéro) « était déjà présent à l’hôpital de Benghazi en avril 1997 » et ils ont trouvé que « selon les listes numérisées de Al-Fateh pour l’année 1997, au moins 7 enfants étaient déjà infectés. Au moins 14 enfants admis et sortis de l’hôpital en janvier et février 1998 (avant que ne prennent leur poste à l'hôpital le personnel bulgare jugé devant la Cour) ont été trouvés comme séropositifs quand les analyses ont été faites en fin 1998.»

En retraçant l’historique des sept patients qui ont été infectés en 1997 et qui n’ont pas été admis à l’hôpital après 1998 (Catégorie A, cas n° 308, 312, 340, 350, 356, 373, 385) l’équipe pense que le patient n° 356 qui a été admis 28 fois entre 1994 et 1997 dans les blocs Ward B, ISO et Ward A était la source probable de l’infection. Un commentaire note que « Ward B était déjà hautement contaminé en novembre 1997.»

Trois enfants (catégorie B, cas n° 349, 376, 384) ont été admis et trouvés séropositifs après le 9 février 1999, date du départ du personnel bulgare. Un commentaire note que « l’infection était encore active aussi, en absence du personnel bulgare.».

« Pour les infections incluses dans les catégories A-B-C-D, il n’existe aucune preuve établissant une relation entre la présence du personnel bulgare à l’hôpital Al-Fateh (arrivé la première semaine de mars 1998, présent jusqu’au 9 février 1999) : leur nombre total est de 32. Mais, encore plus important, les catégories A et C prouvent définitivement que l’infection au VIH dans l’hôpital Al-Fateh était déjà active en 1997. L’identité du groupement de séquences ADN dans le VIH de ces infections nosocomiales, publiée par les groupes italiens et suisses, indique fermement que l’infection existait déjà en 1997 et n’a pas pu se propager en 1998 et en 1999. »

Le rapport conclut alors avec cette déclaration formelle :

  • « L’infection nosocomiale au VIH des enfants qui s’est produite à l’hôpital Al-Fateh de Benghazi en 1997-1998 avait présumément pour origine l’utilisation de matériels d’injection par le sang sans un des enfants infectés via une transmission non identifiée horizontale ou (plus probablement) verticale. Ce patient zéro putatif était déjà présent dans l’hôpital avant 1997 (premier enfant séquencé) et la contamination horizontale de quelques enfants se produisait déjà en 1997, s’est poursuivie dans l’année 1998, et encore en mars 1999 (dernier enfant séquencé). Tous les échantillons séquencés à partir de ces enfants (1997-1998-1999) appartiennent à un sous-type viral similaire, ce qui indique fermement une origine commune.
  • « La souche HIV responsable de cette infection nosocomiale appartient au sous-type A/G, une forme recombinante du virus fréquente en Afrique centrale et occidentale. La virulence de transmissibilité et la pathogénicité de cette souche particulière du VIH-1 A/G a pu être déterminée comme étant particulièrement élevée, comme cela a pu être suggéré par la rétroinfection possible depuis certains enfants infectés vers leur mère via l’allaitement au sein.
  • « Le nombre élevé de cas (près de 450) et la période de temps de l’infection nosocomiale (plus de trois années) peuvent être expliqués à la fois par la haute infectivité spécifique de cette souche et par certaines pratiques incorrectes utilisées par les personnels médicaux et infirmiers sur cette période. Cette supposition est également supportée par le pourcentage élevé de personnels infectés dans l’hôpital Al-Fateh (deux infirmières face à un total de 50 cas d’infection parmi les travailleurs hospitaliers partout ailleurs dans le monde après 20 ans de circulation du VIH). L’altération des règlements et mesures spécifiques établis pour éviter les infections nosocomiales (pas seulement du VIH mais aussi du VHC), l’introduction large de procédures médicales invasives, le manque de fournitures jetables conduisant à la réutilisation de matériels d’injection sont toutes des raisons plausibles qui peuvent expliquer cette infection nosocomiale aussi massive.
  • « Aucune preuve n’a été trouvée de l’injection délibérée de matériels contaminés par du VIH (bioterrorisme). La stratification épidémiologique, suivant la chronologie des admissions, des données de séropositivité et les résultats de l’analyse moléculaire s’opposent fermement contre cette possibilité.»

Le panel d’experts libyens mandaté par le procureur

Le procureur a réfuté le rapport Montagnier/Colizzi avec une réponse formulée par un panel composé de 5 experts libyens. Ce panel a renié les conclusions sans ambiguïté du rapport Montagnier/Colizzi car il n’y avait pas de preuve qu’il y ait jamais eu réutilisation des seringues dans un quelconque des hôpitaux libyens. De plus, le panel libyen a affirmé que les cathéters intraveineux permanents n’étaient pas disponibles à l’hôpital et n’ont jamais été importés. Le panel libyen a aussi conclu que si de telles pratiques impropres avaient été en place, il y aurait eu des émergences étendues et sérieuses sur une bien plus longue période de temps, au contraire de l’instance actuelle.

Colizzi a alors soumis une lettre au Président de la Cour de Justice confirmant que lui et Montagnier dénonçaient le caractère non scientifique du rapport du panel du procureur et pointé du doigt toutes les données que les Libyens référençaient comme « inconsistantes » étaient justement celles collectées par la partie Libyenne. Il conclut en déclarant :

« Notre impression est que le but de ce rapport réalisé localement était de déplacer la responsabilité de l’infection nosocomiale au HIV depuis les personnels de santé de l’hôpital vers le personnel étranger bulgare. Bien sûr ces derniers peuvent partager une part de cette responsabilité, en utilisant ou acceptant de telles pratiques incorrectes, mais cela ne signifie pas une action délibérée dans le but d’empoisonner des enfants.»

Pourtant le procureur retiendra les conclusions du panel d'experts libyens remises dans leur rapport.

La communauté scientifique devint alors politiquement embrouillée dans divers évènements quand la Cour criminelle de Benghazi a rejeté le rapport Montagnier/Colizzi en faveur des conclusions des « experts » libyens. À la lecture du jugement, Colizzi a dit que l’évidence scientifique utilisé contre les accusés « est si irrationnelle qu’elle en est incroyable » et que le verdict se lisait « comme un mauvais film d’espionnage.» Le Professeur Colizzi a soumis alors une lettre au Président de la Cour de Justice, en déclarant que :

« Les scientifiques ont fait leur travail, le jeu est dans les mains des politiciens et journalistes.» Dr. Vittorio Colizzi

Rapport final par le Comité d’experts national libyen

Le résumé du rapport (daté du 28 décembre 2003) a été publié dans Nature Journal, 443-7114.

« Synthèse des résultats :

  • L’émergence de VIH à l’hôpital des enfants Al-Fateh n’a été observée que dans certaines unités de traitement. De telles unités, qui ont enregistré les infections concentrées, étaient les moins susceptibles comparées aux autres unités avec des risques plus élevés d’émergence.
  • Un point distinctif dans l’étude épidémiologique de cette émergence est que l’émergence était localisée à cet hôpital particulier et non observée dans aucun des autres hôpitaux de la ville de Benghazi.
  • Les cathéters permanents n’ont jamais été importés par l’administration de l’hôpital et n’étaient pas utilisés par le personnel médical dans un traitement médical. De plus, il n’existe pas de preuve de la réutilisation des seringues ou de tout autre objet jetable pointu dans le-dit hôpital. Cela réfute ce qui a été déclaré dans le rapport de Montagnier et Colizzi.
  • L’analyse génétique du virus causant la maladie a établi le virus comme unique et n’était pas précédemment enregistré à la Banque génétique.
  • L’incidence d’un large nombre d’enfants infectés est un étrange accident et est difficile à expliquer comme un accident médical qui serait le résultat de la mauvaise utilisation ou du manque d’instruments médicaux.
  • Les rapports scientifiques soumis par les experts étrangers qui supportent la supposition d’une infection nosocomiale, manquent d’évidence épidémiologique et de preuve scientifique.
  • Les analyses en laboratoires des extraits de plasma ont prouvé qu’ils étaient contaminés en raison de la présence d’anticorps aux antigènes du VIH.
  • Le taux de mortalité (10,6%) des enfants infectés (à ce jour) est élevé et indique de fortes infections. Les résultats de laboratoire sur les enfants infectés suite à leur arrivée en Suisse pour traitement indiquent une virémie élevée. Ce type d’infection ne peut être corrélé avec des infections nosocomiales ou des négligences non délibérées.
  • La cause directe de la mortalité parmi les enfants était le VIH (sida) accompagné d’infections opportunistes.

« En conclusion :

« D'après l’examen des documents scientifiques attachés, des rapports médicaux et des mémoranda de la défense : avec tout le respect du point de vue scientifique et suivant les pratiques scientifiques reconnues, le Comité national d'experts montre que l’émergence de sida dans l’hôpital des enfants Al-Fateh ne s’est pas produit par suite d’une infection nosocomiale et ne s’est pas produite à cause de la mauvaise utilisation et/ou la réutilisation d’instruments médicaux. De plus, les données disponibles pour nous ne contredisaient pas la possibilité d’une transmission délibérée du VIH aux enfants infectés. »

Dr. Amina Saleh Abusidra
Dr. Othman Al-Shibani Al-Zentani
Dr. Mohamed Dhao Ighniah
Dr. Ibrahim Abdusalam Abeid
Dr. Osama Awadh Al-Zwai
Dimanche 28 décembre 2003

L’analyse génétique d’abord publiée dans Nature

Le 7 décembre 2006, le journal scientifique influent Nature a publié une nouvelle étude qui a examiné l’historique des mutations du HIV trouvé dans les échantillons sanguins de quelques-uns des enfants, et conclut qu’un nombre de ces enfants a été infecté bien avant que les 6 défendants arrivent en Libye. De plus, un ancêtre commun des souches qui ont infecté les enfants était déjà présent en Libye. L’étude était basée sur des modèles statistiques sur les taux d’évolution du HIV dérivé des précédentes émergences. La publication a été rapportée dans des journaux du monde entier et a déclenché une campagne organisée par Nature appelant à l’acquittement des défendants.

Les auteurs de l’étude ont accepté de rendre entièrement disponible les données qu’ils ont utilisées afin que des confirmations indépendantes puissent être faites.

Le chef de l’association libyenne d’enfants infectés par le VIH a affirmé que l’étude n’avait pas de valeur scientifique.

Réfutation de l’étude sur l’analyse génétique dans Le Journal libyen de médecine

Omar Bagasra, MD, PhD au Départment de biologie du Centre de Caroline du Sud pour les Biotechnologies
Mohammad Alsayari, MD du Centre de Caroline du Sud pour les Biotechnologies
Le cas de l’émergence libyenne du HIV-1

Journal libyen de médecine : « Comment trouvons-nous la vérité ? »

Le Prof. Omar Bagasra et son groupe ont discuté en détail les rapports précédemments publiés et ont demandé à examiner les lymphocytes T CD4+ des enfants infectés pour exclure une infection intentionnelle avec le VIH.

Expertise sanitaire britannique et preuve liée à la co-infection à l’hépatite C

Une équipe internationale conduite par Tulio de Oliveira, de l'Université d'Oxford, montre que le VHC (virus de l’hépatite C) infectant la moitié des 400 contaminés par le VIH, et le VIH lui-même, circulaient dans l'hôpital avant l'arrivée des accusés, et que la contamination des enfants résulterait principalement de l'hygiène déficiente de l'établissement.

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