Sécurité sanitaire - Définition

Introduction

Comme son nom l'indique la sécurité sanitaire traite de la sécurité et de la gestion du risque concerne la santé.

C'est un enjeu d'intérêt public et général qui mobilise d'importants moyens humains et financiers.

Elle est nécessairement pluridisciplinaire et traite d'enjeux dépassant les cadres habituels des états-nations.

Principes

La sécurité sanitaire s'appuie théoriquement sur :

• des réseaux humains, une expertise scientifiques, technique et juridique ainsi qu'en sciences sociales...
• des moyens matériels, et financiers),
• une veille sanitaire
• des méthodes (ex : HACCP et autres méthodes d'évaluation des risques et dangers, outils d'évaluation sanitaire par la modélisation, la prospective, les atlas et indicateurs de santé, etc.). Ce domaine fait aussi appel à des méthodes d'élaboration, validation et correction de plans d'action, préventifs ou correctifs.
• des procédures (ex: évaluations correctrices, pédagogie et diffusion de bonnes pratiques )
• des principes (amélioration continue...)
• des hypothèses (sur les causes et sources de risques et dangers e les moyens d'y remédier)
• des lois, des normes, seuils et références réglementaires
• des moyens d'intervention (police sanitaire et environnementale) et de contrôle.
• des acteurs partenaires (secteur agroalimentaire, industrie, représentants de la société civile et des consommateurs, établissements de santé, experts (épidémiologistes, écoépidémiologues en particulier)

Domaines d'application

Ils sont nombreux, mais quelques domaine sont prioritairement suivis:

• alimentation
• médicaments, alicaments
• santé au travail, santé environnementale,
• maladies émergentes, risque nosocomial

Objectifs

Il s'agit de prévenir ou contrôler, dans la mesure du possible, c'est-à-dire dans les conditions scientifiques, techniques et matérielles du moment, en hiérarchisant les enjeux en terme de balance coût-avantages; les risques d'exposition des individus (y compris in utero) susceptibles d'altérer la santé (physique et/ou psychique) de tous et chacun.

Selon les cas et les moyens mis en œuvre, la sécurité sanitaire porte théoriquement sur tous les risques sanitaires, qu'ils soient :

• directs ou indirects,
• immédiats ou différées
• avérés, émergents ou potentiels (avec dans ce dernier cas des limites qui sont celles de l'incertitude et du principe de précaution).

Pour les entreprises et les États, les employeurs elle est parfois un gage de Sécurité juridique.

Le cas de l'alimentation

La santé passe par l'alimentation. Un volet important de la sécurité sanitaire est donc la sécurité alimentaire. Les professionnels des filières agroalimentaire y accordent une attention croissante, suite à une législation plus pointue mais aussi à une demande sociale sensibilisée par plusieurs "scandales sanitaires" et par une perception plus fine des risques sanitaires.

La vigilance sanitaire se développe, se rapprochant de l'écocitoyenneté, visant une meilleure qualité sanitaire de la nourriture.

Les industries agroalimentaires s'organisent autour de guides de bonnes pratiques, méthodes certifiées) et des processus de certification et de traçabilité, sous la contrainte ou non de lois et directives européennes.

Un volet important de la sécurité sanitaire est la sécurité alimentaire, mais ce n'est pas le seul.

La sécurité sanitaire s'appuie sur des dispositifs

• veille sanitaire
• vigilance sanitaire
• Transport sanitaire
• traçabilité
• des agences et instituts (Food and Drug Administration, EPA et d'autres agences aux États-Unis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) en Belgique, Agence française de sécurité sanitaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et Institut de veille sanitaire (InVS), assistés de multiples autres agences en France Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à titre d'exemples

Ces organismes, sur des bases scientifiques et politiques, œuvrent à sécuriser les autorisations de mise sur le marché, à interdire et retirer du marché des produits non conformes ou dangereux, à informer sur les apports nutritionnels conseillés.