Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France - Définition

La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946 qui avait modifié profondément l’organisation électrique et gazière française, avait cependant reconnu le droit aux communes de conserver un rôle dans la distribution publique de l’électricité et du gaz en maintenant dans leurs statuts antérieurs les réseaux de distribution exploités en régie.

Ainsi, en 1946, certaines entreprises, communes ou regroupements de communes n’ont pas accepté la proposition de nationalisation et ont créé des régies autonomes (qui ont eu, jusqu’en 2004, le monopole de la distribution sur leur secteur). À noter que, contrairement à l’idée reçue, les régies d’électricité, ont tout à fait depuis 1946, la possibilité de (continuer à) produire de l’électricité. Dans les faits, leur production a été assez marginale, sauf en Rhône-Alpes ; les régies ayant souvent préféré acheter la majorité de l’énergie électrique à EDF. Avec les récentes mesures d’ouverture du marché de l’électricité, les régies pensent à nouveau à développer / augmenter / diversifier leur propre production et/ou à diversifier leur(s) source(s) d’approvisionnement.

Leur nombre se monte aujourd’hui à 170 et les ELD assurent 5 % de la distribution d’énergie électrique française dans 2 500 communes. Créées par les collectivités locales, elles desservent environ 3 millions d’habitants et représentent 7 000 emplois. Une trentaine d’entre elles -- 9 lors de la création en 1962 --- sont fédérées dans des associations nationales, comme la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ou l’ANROC.

Plusieurs départements ne sont donc pas entièrement ou en partie desservis par EDF, dont, par exemple :

• les Deux-Sèvres avec le SIEDS : Syndicat Intercommunal d’Électricité des Deux-Sèvres ;
• la Vienne avec le SIEEDV : Syndicat intercommunal d’électricité et d’équipement du département de la Vienne ;
• la Charente-maritime avec le SDEER : Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime ;
• L' Oise avec la SICAE Oise ; principalement dans le Nord du département et la vallée de l'Oise entre Compiegne et Creil;
• la Gironde, ou une régie d’électricité a aussi existé à Bordeaux : Électricité Service Gironde. Cependant, celle-ci a été vendue à EDF début 2000 car cette régie n’a pas pu financièrement faire face aux très importants dégâts de la tempête de décembre 1999 sur son réseau ;
• la région Alsace ;
• la région Rhône-Alpes ;
• la région Centre, département Eure-et-Loir (28) la RSEIPC (Régie du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain).