Le greffier a pour mission d'assurer une assistance renforcée du magistrat aux audiences et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il travaille dans un greffe.
Le greffe est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure. Mais il désigne aussi l'ensemble des services et des personnels des tribunaux permettant aux magistrats de rendre la justice et d'assurer leurs fonctions juridictionnelles
Greffier vient du verbe graphein (" écrire " en grec).
Le greffier est un auxiliaire de justice.
Les personnels des greffes des juridictions civiles, pénales et prudhommales sont des fonctionnaires de l'État.
Il faut distinguer les greffiers en chef et les greffiers qui sont deux corps différents et dont les attributions principales sont distinctes.
Les greffiers en chef sont des fonctionnaires de catégorie A, les greffiers des fonctionnaires de catégorie B.
Le greffier en chef exerce des fonctions de gestion, d'encadrement et d'administration des greffes sous le contrôle du ou des chefs de juridiction (Président et Procureur de la République). S'il dirige l'ensemble du greffe, il est désigné sous le titre de "Directeur de Greffe". Il élabore le budget en concertation, en assure l'exécution en collaboration avec les chefs de juridiction.
Le greffier des services judiciaires est un technicien de la procédure chargé d'assister le magistrat à l'audience, d'assurer la mise en forme des dossiers et des jugements. il peut aussi assurer des fonctions d'encadrement intermédiaires, d'accueil et d'information des justiciables.
Les greffiers sont recrutés dans le cadre d'un concours ouvert aux titulaires d'un diplôme Bac +2. Les greffiers en chef sont recrutés dans le cadre d'un concours ouvert aux titulaires d'un diplôme Bac +3.
La formation initiale, d'une durée de 18 mois pour chacun des deux corps, est assurée par des maitres de conférence (greffiers en chef) à l'Ecole nationale des greffes (ENG) située à Dijon (21) (lien)
Les greffiers (ancien greffier en chef) ont eu pendant longtemps le double statut de greffier et d'officier ministériel titulaire de sa charge. La loi n° 65-1002 du 30 novembre 1965 portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales a fonctionnarisé la profession, à l'exception des greffiers auprès des tribunaux de commerce.
9 855 greffiers en chef et greffiers
Les greffiers des Tribunaux de Commerce sont titulaires d'une charge d'officiers publics et ministériels. Par conséquent ils exercent de manière indépendante, ils ont leur propre personnel salarié et ils échappent au statut de fonctionnaire, ils peuvent aussi choisir leur successeur.
Rôle et Statut du Greffier sur le site Infogreffe.
Le recrutement se fait sur concours à l'issue d'une maîtrise en droit délivrée par l'une des nombreuses UFR de Droit. Voir Guide " Le droit et ses métiers "
246 greffiers de tribunal de commerce
Les greffiers des Tribunaux de Commerce regroupés au sein d'un Groupement d'Intérêt Economique, éditent depuis 1986 le service d'information sur les entreprises Infogreffe. On y trouve les informations sur les sociétés et commerçants inscrits au registre du commerce, les agents commerciaux, les entreprises en procédure collective collectées par l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France. Ce service, initialement lancé sur le Minitel, est desormais accessible sur Internet, et génère un chiffre d'affaires d'environ 50 millions d'euros.
Revue de presse sélective :
Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les greffiers (voir notamment Des fonctionnaires des greffes découragés).
Le monopole des greffiers des Tribunaux de Commerce est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées).
Les fonctions de greffier sont remplies par un contrôleur des Affaires maritimes (article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande).
Le service du greffe du tribunal aux armées est assuré par des officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers.
En argot, un greffier est un chat.