Déchet - Définition
Un déchet (détritus, résidu..) est un objet en fin de vie ou une substance issue d'un processus, jugés devenus inutiles ou dangereux ou encombrants, et dont on veut se débarrasser.
Définition juridique
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux définit les déchets comme les " substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national ".
L'Union européenne en donne une définition similaire : " toute substance ou tout objet [...], dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire " (Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets), de même que le droit français (" tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ", Code de l'environnement, art. L-541-1) ou le droit suisse (" choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public ", Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983).
"Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions législatives et réglementaires.Article L 541-3 du Code de l’environnement.Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inertes…). Les déchets sont répertoriés dans une "nomenclature", qui figure à l'annexe II du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.Article L 541-1 du Code de l’environnement.Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002."
Le déchet est ainsi qualifié de façon essentiellement subjective, où l'acte ou l'intention du détenteur de se défaire/éliminer/abandonner importe plus que de savoir si l'objet est devenu impropre à l'usage, a perdu toute valeur économique ou présente un danger pour l'environnement.
De ce point de vue, les gaz d'échappement, ou la grenaille de plomb de chasse perdu dans l'Environnement sont des déchets.
Depuis le début du XXIe siècle, en France et dans l’Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchetterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, éventuellement dans le cadre de démarches d'écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l'objet d'une écotaxe. L'éco-conception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à faciliter leur réutilisation ou recyclage.
Classification
On distingue principalement quatre types de déchets :
- les déchets biodégradables ou compostables (résidus verts, boues d'épuration des eaux, restes alimentaires...), qui s'assimilent en première approche à la biomasse. Ces déchets sont au moins pour partie détruits naturellement, plus ou moins rapidement, en général par les bactéries, champignons et autres micro-organismes et/ou par des réactions chimiques (oxydation, minéralisation), laissant des produits de dégradation identiques ou proches de ceux qu'on peut trouver dans la nature, parfois néanmoins contaminés par des résidus de pesticides, de métaux, dioxines, etc, selon leur origine. Ils peuvent être revalorisés par différentes filières (bioénergie, biocarburants, Compostage/amendements/engrais...).
- Les déchets recyclables (matériaux de construction, métaux, matières plastiques) : ces matériaux peuvent être réutilisés tels quels (via des recycleries ou ressourcesries) dans d'autres domaines ou recyclés : Par exemple, les métaux sont refondus et réintégrés dans de nouvelles pièces, les plastiques sont hachés et servent de rembourrage ou de combustible...
- Les déchets ultimes qui " ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment". Eux-seuls devraient encore pouvoir être mis en décharge (depuis le 1er juillet 2002 en France), après inertage le cas échéant, pour les plus dangereux.
- Les déchets spéciaux, à la différence du déchet banal peuvent entrer dans la catégorie des déchets dangereux, dont font partie les déchets toxiques et les déchets radioactifs qui doivent faire l'objet d'un traitement tout à fait particulier en raison de leur nocivité particulière liée à la radioactivité. Parmi les déchets nucléaires, on distingue les déchets radioactifs ultimes qui " ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment ". Les déchets radioactifs en raison de leur nocivité particulière liée à la radioactivité. On les classe aussi selon leur durée de vie (d'activité).
Cas particuliers
Ils nécessitent un traitement particuliers. Ce sont par exemple les
- déchets agricoles,
- déchets hospitaliers,
- déchets vétérinaires,
- déchets militaires,
- déchets piles et batteries, toners, déchets électroniques, etc.
Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficile à gérer et à suivre, souvent sans responsable identifié dits Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD). A noter aussi que les déchets du passé, sans responsables aux yeux de la loi sont mal pris en compte. C'est le cas des munitions immergées, des munitions non-explosées, ou encore des gaz à effet de serre) émis par les avions, non pris en compte par le Protocole de Kyoto
Le principe pollueur-payeur tend à s'imposer en Europe, avec pour conséquence l'exigence faite auprès du producteur d'un déchet de contribuer au traitement de ce dernier.
On peut noter que le déchet est la seule marchandise pour laquelle le flux d'argent suit le flux de matière : pour les autres marchandises, la personne qui expédie la marchandise reçoit de l'argent, alors qu'avec les déchets elle paie.
Classification
En France, le texte réglementaire de référence est le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Tous les déchets sont identifiés par un code à six chiffres. Les deux premiers chiffres désignent la catégorie d'origine, les deux suivants le regroupement intermédiaire et les deux derniers la désignation du déchet. Un (*) est ajouté pour distinguer les déchets dangeureux.
Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets qui sont déterminantes pour ce traitement: - composition (type et nombre de fractions différentes) - granulométrie - humidité - présence de particules fines - conditionnement
Le cas des pays émergeants
Le phénomène d'exode rural et de périurbanisation y ont fortement accru la difficulté de collecte et de traitement des déchets. La récupération des métaux, fibres ou déchets alimentaires se fait par des gens non formés à la maîtrise des risques afférents aux déchets.
Un autre problème grave est celui de l'exportation vers des pays pauvres de déchets toxiques et/ou dangereux à fins de traitement ou de mise en décharge (thermomètres au mercure en Inde, navires à démanteler, déchets radioactifs ou toxiques, etc...)