La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.
Depuis le 18 mai 2007, le ministre de l’Outre-Mer est Michèle Alliot-Marie (UMP), assistée par le secrétaire d'État Christian Estrosi depuis le 19 juin 2007.
De multiples statuts
Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories:
Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM-ROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
Les DOM-ROM, appartiennent à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.
Collectivité d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Wallis-et-Futuna ;
Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer) ;
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
Clipperton
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont donc des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).
Évolutions institutionnelles
On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et vont quitter le DOM-ROM de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et entrera en application dans le second semestre.
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continueront de faire parties de l'Union européenne comme régions ultra-périphériques.
Mayotte
La collectivité de Mayotte pourrait obtenir le statut de DOM à partir de 2011, le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de " collectivité départementale " ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.
Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conservé pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local en vue d'obtenir l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
