Vignette automobile - Définition
La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui s'est traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou "vignette", sur le pare-brise de chaque voiture assujettie. (Sur les sens normaux du mot "vignette", cf. l'article Vignette)
La Suisse, l'Autriche ou la Tchéquie (cette dernière instituant en outre un impôt direct sur l'usage des véhicules professionnels) font payer une vignette annuelle qui autorise la circulation sur autoroute.
En France
La vignette automobile avait été mise en place en 1956 pour constituer une ressource propre à financer le Fonds National de solidarité destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Versée au budget de l'État à partir de 1973, puis transférée à celui des départements en 1984, elle fut très critiquée parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée. Elle a été supprimée en 2001 pour tous les véhicules particuliers, mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.
Le montant de la taxe, qui est proportionnel à la puissance fiscale du véhicule (mais en même temps dégressif en fonction de l'ancienneté), est fixé depuis 1984 par le Conseil Général de chaque département, et son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable).
Certains conseils généraux ont eu recours à des politiques tarifaires " agressives " pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région). La Seine-Maritime depuis 2002 et l'Oise depuis 2003 ont rendu la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont actuellement immatriculés dans ces départements.
La vignette désignait à l'origine le justificatif qui était délivré après paiement de la taxe, et à partir de 1972 sous la forme d'un macaron autocollant mentionnant l'année, qui devait être apposé sur le pare-brise du véhicule pour permettre un contrôle visuel rapide de la part des autorités, puis par extension le mot a désigné la taxe elle-même. Ce justificatif a été complètement supprimé en 2001.
