Cheval fiscal - Définition
En droit fiscal, le cheval fiscal, noté CV, est une unité de mesure de la puissance d'un moteur, de laquelle on déduit la taxe sur les véhicules.
En France, depuis juillet 1998, la puissance fiscale dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone (CO2) en g/km et de la puissance maximale du moteur en kW. Si on note C la quantité de CO2 rejetée et P la puissance du moteur exprimées dans ces unités, alors :
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En Belgique, la puissance fiscale dépend de la cylindrée du moteur, exprimée en cm³.
Notes
- ↑ Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
