Norme - Définition

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Introduction

Une norme, du latin norma (« équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ». Ces termes peuvent sous-entendre ou non des jugements de valeur.

Extension de la notion de norme

Bref historique

La norme est traditionnellement l’un des modes d’expression privilégiés de la souveraineté. En France en particulier, la monnaie, pouvoir régalien par excellence, mais aussi les poids et mesures, délimitent l’un des champs d’application les plus anciens de la normalisation, même si le terme, sinon le concept, apparaît ultérieurement.

Émergence de la notion de norme dans les sciences physiques

Historiquement, la notion explicite de norme a été établie dans les sciences sous la forme du système métrique (initié par Louis XVI en 1790), puis du système MKSA (1946) et du système international (1960).

Consulter notamment l'Histoire et évolutions du Système international d'unités

Extension à l'industrie, à l'économie, et aux services

Dans sa présentation de la norme à l'attention du grand public, l’International Organization for Standardization (ISO) évoque deux dates : 1906, avec la mise en place de la Commission électrotechnique internationale (CEI) ; 1926, année de création de la Fédération internationale des associations nationales de normalisation (ISA, AFNOR). Si une telle mise en perspective n’est pas inexacte, elle fait l’économie des accords qui, passés dans le dernier quart du XIXe siècle, ont préparé la démarche actuelle de normalisation internationale appliquée à l'économie en général.

Ainsi, la signature en 1865 de la première Convention télégraphique internationale et la création de l’Union du même nom, permit dès cette année la mise en œuvre d’un Règlement télégraphique puis, à partir de 1885, l’élaboration d’une législation internationale dans le domaine de la téléphonie et, plus tard, des communications radiotélégraphiques, de la radiodiffusion, des télécommunications spatiales. De même, exemple d’un produit nécessitant la mise en place d’un certain nombre de normes en raison de son usage transnational, le timbre-poste apparu dans sa forme moderne au Royaume-Uni en 1840 (et adopté dans la décennie par la Suisse, le Brésil, les États-Unis, la France et la Belgique), donna lieu dès 1874, par traité, à la création de l’Union générale des postes, devenue l’Union postale universelle. Enfin, en 1875, la Convention du Mètre, signée dans la forme d’un traité diplomatique auquel 51 États sont aujourd’hui partie, constitue un autre exemple d’une structure permanente dédiée à la coopération internationale en matière de normes.

Après la Seconde Guerre mondiale, le processus d'élaboration des normes s'est considérablement développé dans l'industrie, l'économie, et les systèmes d'information. En fait, le terme de normalisation évoque le plus souvent la normalisation dans l'industrie et les services. En raison de son influence déterminante sur les économies contemporaines, la normalisation vue sous cet angle peut être considérée comme un instrument commercial pour étendre l'influence d'une puissance économique, en utilisant des techniques de lobbying et les réseaux d'organisations non gouvernementales par exemple (voir plus loin, au chapitre Relations internationales, la question de l'hégémonie appliquée à la norme).

A ce jour (2008), l’ISO a publié plus de 16 000 normes depuis 1947.

Extension aux sciences humaines

Même si la recherche implicite d'une certaine normalisation était déjà ancienne, en Europe par exemple en ce qui concerne les règles sur la langue française (grammaire française), la notion de norme s'est élargie depuis quelques décennies pour englober les sciences humaines.

Vers le milieu du XXe siècle, la normalisation a touché le domaine juridique, avec la notion de hiérarchie des normes, même si le droit positif était à cette époque marqué par une certaine idéologie.

On constate d'autre part que la normalisation concerne aussi les domaines culturel et linguistique, comme on peut le constater avec le patrimoine culturel et les questions sémantiques sous-jacentes.

Approches respectives États-Unis / Europe

La standardisation (standardization en américain) a fait l'objet d'une attention très soutenue aux États-Unis depuis les années 1980. L'approche des États-Unis est très commerciale et financière. Elle consiste à définir des communautés d'intérêt, puis à en déduire les standards (en particulier sur les données sémantiques), et enfin à définir les services d'entreprise adéquats. Cette démarche structurée, appuyée par un ensemble d'organismes le plus souvent privés (Oasis, W3C, ...) permet aux États-Unis d'acquérir une certaine domination par la connaissance.

L'attention portée au sujet de la normalisation en Europe est à la fois différente et plus récente.

Tout d'abord, les Européens font la distinction entre un standard (qui n'est pas nécessairement une norme mais peut le devenir) et une norme (qui a fait l'objet d'un processus officiel à l'ISO).

D'autre part, les Européens sont moins sensibles a priori à l'intérêt des normes (le mot standard est dissonant par rapport à certaines formes d'individualisme).

Toutefois, cette situation commence à changer : ainsi, en France, la normalisation a fait l'objet d'un rapport particulier du député Bernard Carayon en 2006. Des ontologies commencent à être étudiées sur le plan normatif pour les archives et le patrimoine culturel (ISO 21127).

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