Le libre accès aux résultats de recherche pour stimuler la recherche

Le libre accès aux résultats de recherche stimulera la capacité d'innovation en Europe. La Commission européenne a présenté le 17 juillet 2012 des mesures visant à rendre plus accessibles les informations scientifiques produites en Europe. Les publications et les données scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics seront accessibles plus rapidement à un plus large public, ce qui permettra aux chercheurs et aux entreprises de les exploiter plus facilement. Grâce à ce coup de fouet pour la capacité d'innovation en Europe, les découvertes scientifiques se traduiront plus rapidement en avantages pour la population. L'Europe obtiendra ainsi un meilleur retour sur son investissement de 87 milliards € par an dans la R&D. Ces mesures complètent la communication de la Commission sur la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER), adoptée également aujourd'hui.

Dans un premier temps, la Commission fera du libre accès aux publications scientifiques un principe général d'"Horizon 2020", le programme-cadre de l'UE pour le financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020. À partir de 2014, tous les articles produits avec l'aide de fonds de ce programme devront être mis à disposition en libre accès:

- soit immédiatement par l'éditeur, qui les publiera en ligne (approche dite de la "voie dorée"); les coûts de publication engagés pourront être remboursés par la Commission européenne;

- soit par les chercheurs, six mois au plus tard après la publication (12 mois pour les sciences sociales et humaines), via des archives libres d'accès (approche dite de la "voie verte").

De plus, la Commission a recommandé aux États membres de prévoir des mécanismes similaires pour les résultats de la recherche financée par les programmes nationaux. L'objectif est que d'ici à 2016, 60 % des articles scientifiques sur des travaux financés par des fonds publics dans l'UE soient disponibles en libre accès.

La Commission commencera en outre à mener des expériences en matière de libre accès aux données recueillies au cours de travaux de recherche financés par des fonds publics (par exemple les résultats d'expériences sous forme numérique), en tenant compte des questions légitimes liées aux intérêts commerciaux du bénéficiaire des fonds ou au respect de la vie privée.

Lors d'une consultation publique menée en 2011, 84 % des personnes interrogées estimaient que l'accès à la littérature scientifique n'était pas optimal. Des études montrent que, faute d'accès rapide aux dernières publications scientifiques en date, les petites et moyennes entreprises ont besoin d'un laps de temps supplémentaire pouvant aller jusqu'à deux ans pour commercialiser des produits innovants. Une étude financée par l'UE a montré qu'actuellement, seuls 25 % des chercheurs rendaient leurs données librement accessibles.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: "Les contribuables ne devraient pas payer deux fois les travaux de recherche scientifique, et ils ont besoin d'un accès facile aux données brutes. Nous voulons améliorer radicalement la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche scientifique, car ces données constituent le nouvel or noir."

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne responsable de la recherche et de l'innovation, a déclaré: "Les contribuables doivent en avoir plus pour leur argent. Le libre accès aux publications et aux données scientifiques permettra à nos chercheurs et à nos entreprises de réaliser plus rapidement des avancées importantes, au bénéfice de la connaissance et de la compétitivité en Europe."

Contexte

Le libre accès permet de consulter gratuitement, sur l'internet, les résultats de recherche. La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui définit des objectifs en matière de libre accès pour les travaux de recherche qu'elle finance dans le cadre d'"Horizon 2020". Ce texte est accompagné d'une recommandation de la Commission qui propose un cadre politique complet visant à améliorer l'accès aux informations scientifiques et leur conservation. Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre plus large de la réalisation de l'Espace européen de la recherche. Ces travaux de la Commission s'inscrivent dans le prolongement de sa communication sur l'information scientifique à l'ère numérique, qui a été suivie en 2007 par des conclusions du Conseil.

La Commission engagera les actions suivantes:

- élever au rang de principe général d'"Horizon 2020" le libre accès aux publications évaluées par les pairs, soit par la publication en libre accès ("voie dorée"), soit par l'auto-archivage ("voie verte");

- favoriser le libre accès aux données de la recherche (résultats d'expériences, observations, informations produites par ordinateur, etc.) et mettre en place à titre expérimental, dans le contexte d'"Horizon 2020", un cadre en la matière qui tienne compte des questions légitimes liées au respect de la vie privée, aux intérêts commerciaux et aux gros volumes de données;

- développer et soutenir des infrastructures électroniques, interopérables à l'échelle européenne et mondiale, pour l'hébergement et le partage des informations scientifiques (publications et données);

- aider les chercheurs à remplir leurs obligations en matière de libre accès, et promouvoir une culture du partage.

La stratégie numérique pour l'Europe définit une politique d'ouverture en matière de données qui couvre la totalité des informations produites, recueillies ou payées par les organismes publics dans l'Union européenne. En outre, le libre accès est soutenu explicitement dans l'initiative phare de l'UE "Une Union de l'innovation" en tant qu'élément essentiel à la réalisation de l'Espace européen de la recherche. La communication et la recommandation de la Commission sur les informations scientifiques complètent une autre communication adoptée aujourd'hui, intitulée "Un partenariat de l'Espace européen de la recherche renforcé pour promouvoir l'excellence et la croissance", qui définit les grandes priorités pour achever la réalisation de l'EER, l'une d'entre elles consistant à optimiser la diffusion, l'accessibilité et le transfert des connaissances scientifiques.

La Commission européenne continuera à financer des projets relatifs au libre accès. En 2012-2013, elle va consacrer 45 millions € aux infrastructures de données et à la recherche sur la conservation numérique. Le financement sera poursuivi dans le cadre du programme "Horizon 2020". Durant la même période, la Commission soutiendra des expériences portant sur de nouveaux modes de traitement des informations scientifiques (nouvelles méthodes d'évaluation par les pairs et nouvelles techniques de mesure de l'impact des articles, par exemple).