Gouvernance de l'eau: et si trop de règles tuait les règles ?
Publié par Adrien le 16/01/2020 à 14:00
Source: Université de Genève
En analysant la gouvernance de l'eau dans six pays européens depuis 1750, des chercheurs de l'UNIGE et de l'UNIL démontrent une tendance à l'inflation de règles qui, loin d'améliorer les choses, génère d'importants dysfonctionnements du système.


Schéma présentant l'apport de chaque nouvelle règle à la capacité d'ensemble de coordination de la gouvernance dans le temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.); c'est-à-dire l' “amélioration” de la gouvernance apportée par chaque nouvelle règle. Les différentes phases sont visibles avec une amélioration de plus en plus forte jusqu'à un point (Graphie) de retournement, où l'amélioration devient ensuite de plus en plus faible. Un exemple de lecture pour le cas suisse (courbe marron): A partir de 1850, chaque nouvelle règle améliore de plus en plus la capacité de coordination. Cette capacité stagne à son point culminant durant la première partie du XXe siècle (Un siècle est maintenant une période de cent années. Le mot vient du latin saeculum, i, qui signifiait race, génération. Il a ensuite indiqué la durée d'une génération humaine et faisait 33 ans 4...), pour ensuite s'étioler peu à peu. Ainsi, en 2006, la capacité d'amélioration de la coordination de chaque nouvelle règle retrouve un niveau de l'ordre de celui atteint durant la seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui s'ajoute à quelque chose de nature identique. La seconde est une unité de...) moitié du XIXeme siècle.
© UNIGE

La consommation des ressources environnementales est régulée depuis des siècles, dans l'objectif d'en améliorer sans cesse la gestion et les comportements des acteurs privés et publics. Mais un ajout incessant de règles est-il réellement positif ? Ou l'excès de règles provoque-t-il au contraire des dysfonctionnements et des télescopages ? Pour répondre à ces questions, des chercheurs des universités de Genève (UNIGE) et de Lausanne (UNIL) ont analysé la régulation (Le terme de régulation renvoie dans son sens concret à une discipline technique, qui se rattache au plan scientifique à l'automatique.) de la gouvernance de l'eau (L’eau est un composé chimique ubiquitaire sur la Terre, essentiel pour tous les organismes vivants connus.) de six pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus...) européens, de 1750 à 2006. Leurs résultats, publiés dans la revue Ecological Economics, démontrent que sur le long terme, des règles visant à améliorer la gestion des ressources finissent par entrer en conflit, provoquant autant d'effets positifs que négatifs, jusqu'à la rupture du système. Une refonte de la gouvernance par l'État deviendrait alors la seule issue.

Cela fait des siècles que les sociétés produisent des règles visant à cadrer les comportements et les usages des ressources naturelles comme l'eau. Pourtant, les intérêts divergents des acteurs étatiques et privés continuent à engendrer des problèmes environnementaux. Globalement, la littérature scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui se consacre à l'étude d'un domaine avec la rigueur et les méthodes scientifiques.) s'accorde à considérer que l'évolution de la structure de ces règles est malgré tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) de plus en plus positive et efficace. Mais jusqu'à quel point est-ce réellement le cas sur le long terme ?

"Pour pouvoir évaluer si une règle est positive sur le long terme, il faut prendre en compte l'écosystème de règles dans lequel elle s'inscrit et qu'elle peut soit renforcer, soit au contraire perturber", explique Thomas Bolognesi, chercheur (Un chercheur (fem. chercheuse) désigne une personne dont le métier consiste à faire de la recherche. Il est difficile de bien cerner le métier de chercheur tant les domaines de recherche sont...) à l'Institut (Un institut est une organisation permanente créée dans un certain but. C'est habituellement une institution de recherche. Par exemple, le...) des sciences de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend...) (ISE) de l'UNIGE. En effet, une règle induisant un impact positif sur l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) qu'elle régule (Les régules sont des alliages d'étain ou de plomb et d'antimoine.) peut générer des turbulences une fois entrée en interaction (Une interaction est un échange d'information, d'affects ou d'énergie entre deux agents au sein d'un système. C'est une action réciproque qui suppose l'entrée en...) avec les règles préexistantes, créant des dysfonctionnements de l'ensemble du système, nommés coûts de transaction transversaux (CTT). "Et sur le très long terme, l'effet négatif des CTT peut se renforcer et devenir équivalent à l'effet positif généré par la nouvelle règle, créant un piège à complexité (La complexité est une notion utilisée en philosophie, épistémologie (par exemple par Anthony Wilden ou Edgar Morin), en physique, en biologie (par...) institutionnel", ajoute le scientifique genevois. La qualité de la gouvernance est donc construite par deux éléments principaux: l'étendue, soit l'ensemble des usages régulés par des règles (la quantité), et la cohérence, c'est-à-dire le fait que les règles soient correctement définies et suivies (la qualité).

Les améliorations successives du système conduisent à un point de rupture

Pour vérifier leur hypothèse, Thomas Bolognesi et Stéphane Nahrath, professeur à l'Institut de hautes études en administration publiques(IDHEAP) de l'UNIL, ont décortiqué les systèmes de gouvernance de l'eau de six pays européens (Suisse, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas), de 1750 à 2006. "L'objectif de cette étude est de déterminer si l'augmentation de l'étendue des règles induit (L'induit est un organe généralement électromagnétique utilisé en électrotechnique chargé de recevoir l'induction de l'inducteur et de la transformer en électricité (générateur) ou en force (moteur).) une réduction de la cohérence du système, jusqu'à supplanter les effets positifs voulus par ces ajouts de régulation", précise Stéphane Nahrath. Ils ont ainsi identifié trois phases distinctes que l'on retrouve dans l'évolution des six pays.

La première phase (Le mot phase peut avoir plusieurs significations, il employé dans plusieurs domaines et principalement en physique :), qui dure de 1750 à 1850 et qui est suivi d'une cinquantaine d'années de stagnation, concerne le lancement de la gouvernance, soit la production de règles cadres qui induisent encore relativement peu d'effets. De 1900 à 1980, la gouvernance se développe et les règles, de plus en plus précises, produisent des effets positifs très forts. Mais depuis 1980, on entre dans une phase où l'effet indirect négatif, lié à la perte de cohérence du système, se renforce et compense l'effet positif précédent, jusqu'à le supplanter. "Ceci est dû à la création de règles à profusion, notamment suite à la mise en place du nouveau management public dans les années 80", relève Thomas Bolognesi. Cette multiplication (La multiplication est l'une des quatre opérations de l'arithmétique élémentaire avec l'addition, la soustraction et la division .) de règles, qui parfois régulent un même objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui...) mais pas de manière similaire, a un impact indirect négatif sur la gouvernance et amène une perte d'efficacité et de lisibilité, jusqu'au dysfonctionnement systémique (La systémique - du grec « systema », « ensemble organisé » - est une méthode scientifique qui...). "Dès lors, pour obtenir un effet positif aussi mince soit-il, on doit produire toujours plus de règles, augmentant le risque de dysfonctionnement, tel un cercle (Un cercle est une courbe plane fermée constituée des points situés à égale distance d'un point nommé centre. La valeur de cette distance est appelée rayon du cercle. Celui-ci étant infiniment...) vicieux", complète Stéphane Nahrath.

Une refonte du système par l'Etat

Contrairement à l'idée générale que la gouvernance de l'eau est en constante amélioration, l'étude des chercheurs lémaniques démontre au contraire les collisions provoquées par des ajouts perpétuels de règles visant à augmenter l'efficacité du système. "Si nous continuons ainsi, nous allons droit au point de rupture, met en garde Thomas Bolognesi. C'est pourquoi il nous semble important que l'État et la politique reprennent la main (La main est l’organe préhensile effecteur situé à l’extrémité de l’avant-bras et relié à ce dernier par le poignet. C'est un organe...) sur les thèmes de gouvernance environnementale, afin d'éviter une production de règles autonomes qui génèrent des frictions et des incertitudes pouvant mener jusqu'à l'émergence d'obstacles insurmontables à la coordination du système." "Les règles contractuelles ne doivent en aucun cas prendre le dessus sur les règles étatiques", conclut Stéphane Nahrath.
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