Europe: sécurité routière, nouvelles règles pour une mobilité propre, connectée et automatisée dans l'Union

La Commission européenne a adopté le 14 mars 2019 de nouvelles règles visant à intensifier le déploiement, sur les routes de l'Union, des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C).


Cette nouvelle technologie permettra aux véhicules de communiquer entre eux, avec l'infrastructure routière et avec d'autres usagers de la route, et d'échanger des informations concernant, par exemple, des situations dangereuses, des travaux routiers et le minutage des feux de circulation, rendant ainsi les transports routiers plus sûrs, plus propres et plus efficaces. Les nouvelles règles sont conformes aux propositions sur la mobilité propre présentées par la Commission Juncker et marquent une nouvelle étape dans la modernisation du secteur européen de la mobilité, le conduisant vers la neutralité climatique dans la seconde moitié du siècle et contribuant à l'objectif à long terme de l'UE de faire en sorte que le nombre de morts et de blessés graves sur les routes s'approche de zéro d'ici à 2050 ("Vision zéro").

Mme Violeta Bulc, la commissaire européenne chargée de la mobilité et des transports, a déclaré: "Tout en restant ouvert à de nouvelles technologies et évolutions commerciales, l'acte adopté aujourd'hui apporte aux constructeurs automobiles et aux exploitants routiers, entre autres, la sécurité juridique tant attendue dont ils ont besoin pour commencer le déploiement à grande échelle des services STI-C dans toute l'Europe. Véritable tremplin vers une mobilité connectée et automatisée, il contribue de manière significative à la réalisation de nos ambitions en matière de sécurité routière."

Les règles adoptées aujourd'hui marquent une étape importante car elles permettent la communication entre les véhicules. Dès cette année, les véhicules, les panneaux de signalisation et les autoroutes seront équipés d'une technologie permettant d'envoyer des messages types à tous les participants au trafic routier autour d'eux.

Les spécifications établissent des exigences légales minimales pour garantir l'interopérabilité des différents systèmes coopératifs utilisés, indispensable pour que toutes les stations équipées puissent échanger des messages avec n'importe quelle autre station, en toute sécurité et dans un réseau ouvert.

L'élément coopératif, rendu possible par la connectivité numérique entre véhicules et entre véhicules et infrastructures de transport, devrait améliorer considérablement la sécurité routière, l'efficacité du trafic et le confort lors de la conduite en aidant le conducteur à prendre les bonnes décisions et à s'adapter à la situation du trafic.

Prochaines étapes

La décision de la Commission prend la forme d'un acte délégué. La publication de l'acte délégué est suivie d'une période de deux mois pendant laquelle le Parlement européen et le Conseil peuvent s'opposer à son entrée en vigueur.

Historique du dossier

L'acte se fonde sur la directive relative aux STI, qui vise à accélérer le déploiement de ces technologies de transport innovantes dans toute l'Europe. Plusieurs parties prenantes ont fait usage de la possibilité de donner leur avis sur le projet d'acte lors d'une consultation publique menée pendant quatre semaines en janvier.

En mai 2018, la Commission a également proposé d'équiper les voitures, les camions et les autobus de dispositifs de sécurité nouveaux et avancés, tels que les systèmes de freinage d'urgence, l'adaptation intelligente de la vitesse et les dispositifs avancés de protection des cyclistes et des piétons (la liste complète est disponible ici). Catalyseurs d'une mobilité automatisée, ces dispositifs garantissent à l'UE une position de chef de file dans ce domaine important. Les négociations des colégislateurs relatives à cette proposition débuteront demain.


Pour en savoir plus:

MÉMO: Sécurité routière: nouvelles règles pour une mobilité propre, connectée et automatisée dans l'Union

Une mobilité coopérative, connectée et automatisée ("Cooperative, connected and automated mobility", CCAM)

Une stratégie de l'UE pour la mobilité du futur