La Commission et le ministère américain de la santé signent un accord sur la santé en ligne

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, et Mme Kathleen Sebelius, secrétaire américaine à la santé et aux affaires sociales, ont signé le 16 décembre 2010, à Washington, un protocole d'accord en vue de promouvoir une approche commune sur l'interopérabilité des dossiers médicaux électroniques et les programmes de formation pour les professionnels des technologies de l'information et de la santé. Outre leur incidence positive sur la sécurité et la qualité des soins, les normes communes et l'interopérabilité créent des possibilités de croissance importantes pour le secteur de la santé en ligne. Il est nécessaire que le personnel soit formé à l'informatique de santé et ait des compétences en la matière pour que les patients puissent avoir accès aux avantages que présentent les services de santé en ligne. L'accord signé aujourd'hui vise à dynamiser le potentiel de ce marché pour les entreprises de l'UE qui souhaitent exercer des activités aux États-Unis et inversement. Promouvoir l'utilisation des technologies liées à la santé en ligne, en vue d'améliorer la qualité des soins, de réduire les coûts des prestations médicales et de favoriser l'autonomie, notamment dans des endroits isolés, est un objectif essentiel de la stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).

Pour Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, "Rien n'a plus d'importance pour la qualité de vie qu'une bonne santé. Je me félicite vivement de l'accord qui a été signé aujourd'hui, il constitue une excellente base pour élargir la coopération entre la Commission et les autorités américaines et promouvoir l'ensemble des avantages que présente la santé en ligne pour les patients, les systèmes de soins et les entreprises actives dans ce domaine."

Le 16 décembre 2010, lors d'une visite au conseil économique transatlantique à Washington, Mme Neelie Kroes et Mme Kathleen Sibelius, secrétaire américaine à la santé et aux affaires sociales, ont signé un protocole d'accord relatif à la santé en ligne en vue de promouvoir la coopération en la matière entre la Commission européenne et le ministère de la santé et des affaires sociales des États-Unis ("US Department of Health and Human Services", le DHHS).

Ce protocole d'accord vise à créer de nouveaux marchés et perspectives de croissance pour les entreprises actives dans le secteur de la santé en ligne, tant dans l'UE qu'aux États-Unis. Le secteur des TIC génère 50 % de la croissance de la productivité dans l'UE et la santé en ligne présente un potentiel considérable pour la croissance du marché: elle permet de stimuler l'innovation dans les systèmes de soins et les domaines de la santé traditionnellement dynamiques tels que les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.

Aux États-Unis, le taux d'accès aux dossiers médicaux électroniques en dehors des hôpitaux est quatre fois moins élevé qu'en Europe. Au cours des prochaines années, les États-Unis injecteront près de 20 milliards de dollars pour développer l'interopérabilité des dossiers médicaux pour les médecins. Cet apport de fonds pourrait favoriser la passation de marchés pour les entreprises européennes aux États-Unis et dynamiser le marché unique de la santé en ligne dans l'UE; il permettra aussi d'améliorer la santé et la qualité de vie des patients, ainsi que l'infrastructure actuelle des systèmes de soins.

Le protocole souligne la nécessité, d'une part, d'adopter une vision commune en matière de normes d'interopérabilité qui soient internationalement reconnues et utilisées pour les systèmes de dossiers médicaux électroniques et, d'autre part, de renforcer les compétences et la mobilité des professionnels de l'informatique. Ces normes communes jouent un rôle important en ce qui concerne la généralisation des services de santé en ligne interopérables, afin que la santé en ligne puisse développer tout son potentiel sur le marché mondial.

Sont notamment envisagées dans le cadre de ce protocole d'accord les activités suivantes:
- échanges d'informations sur les activités en cours menées directement par la Commission et le DHHS et portant sur la promotion de la santé en ligne;
- échanges de délégations et de spécialistes sélectionnés avec l'aval de la Commission et du DHHS, par exemple dans le cadre de l'initiative de la Commission relative à la gouvernance de la santé en ligne;
- création de groupes de travail mixtes chargés d'élaborer des stratégies spécifiques en vue d'atteindre des objectifs communs; et
- réunions, conférences scientifiques, ateliers et/ou symposiums organisés conjointement.

Le partenariat entre les deux leaders mondiaux que sont l'UE et les États-Unis en matière de santé en ligne envoie un signal fort à toutes les parties prenantes indiquant que les normes communes et l'interopérabilité permettent de faire progresser une approche mondiale en faveur des patients, des systèmes de soins et du marché.

Contexte

Le conseil économique transatlantique est un organe politique chargé de superviser et d'accélérer la coopération intergouvernementale en vue de favoriser l'intégration économique entre l'UE et les États-Unis. La conférence de cette année a pour principaux objectifs de signer le protocole d'accord sur la santé en ligne, de débattre les possibilités de stimuler davantage la coopération en matière de recherche, et de réfléchir aux moyens de créer des synergies entre la stratégie numérique pour l'Europe et les politiques américaines dans ce domaine.

Pour en savoir plus:
- Protocole d'accord relatif à la santé en ligne http://ec.europa.eu/information_society ... dex_en.htm
- Une stratégie numérique pour l'Europe (en anglais) http://ec.europa.eu/information_society ... dex_en.htm
- Site web "ICT for Health" (les TIC au service de la santé – en anglais) http://ec.europa.eu/information_society ... dex_en.htm