Une aide pour la construction d'une chaufferie géothermique en Alsace

Aides d'État: la Commission autorise une aide de 25,3 millions € accordée par la France pour la construction d'une chaufferie géothermique.

La Commission européenne a autorisé la France, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, à octroyer une aide de 25,3 millions € pour la construction d'une chaufferie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie géothermique) en Alsace. L'aide sera accordée à une entreprise commune entre Roquette Frères, Électricité de Strasbourg et Caisse des Dépôts et Consignations. Cette entreprise commune vendra la chaleur géothermique au site industriel exploité par Roquette Frères à Beinheim, ce qui permettra à l'entreprise de remplacer en partie ses chaudières de chauffage actuelles alimentées au gaz. La Commission a conclu que l'aide était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, car, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les distorsions potentielles de la concurrence et des échanges entre États membres.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: "Ce projet de géothermie complète le projet de biomasse de Beinheim déjà autorisé et contribuera lui aussi à atteindre les objectifs que l'UE s'est fixés en matière environnementale pour 2020 sans fausser indûment la concurrence. Il démontrera en outre que la chaleur géothermique, produit d'une technologie renouvelable innovante, peut être développée sur une échelle commerciale."

La Commission a autorisé une aide française de 25,3 millions € pour la construction, par une entreprise commune entre Roquette Frères, une entreprise belge, Électricité de Strasbourg et Caisse des Dépôts et Consignations, d'une chaufferie géothermique de 24 mégawatts (MW) à Beinheim, en Alsace. Le projet prévoit aussi la construction d'une conduite de 15 km pour amener la chaleur depuis la source géothermique souterraine jusqu'au site de Beinheim. L'utilisation de l'énergie géothermique, énergie renouvelable, permettra de réduire les émissions de CO2 de 39 000 tonnes par an par rapport au même volume de chaleur produit à partir de gaz naturel. D'une manière plus générale, elle encouragera la diffusion, à une échelle commerciale, des technologies liées à la géothermie et contribuera à diminuer les coûts de réduction des émissions de CO2 dans les prochaines années, tout en contribuant à la réalisation des objectifs en matière de production d'énergie renouvelable.

À terme, le projet réduira les coûts de fonctionnement de l'entreprise puisque l'énergie géothermique est une source d'énergie primaire gratuite, mais qui implique un investissement initial important de 45,3 millions € pour la chaufferie et le réseau.

Le développement des énergies renouvelables fait partie du paquet climat et énergie conçu en vue d'atteindre les objectifs que l'UE s'est fixés en matière environnementale pour 2020. La Commission a conclu que l'aide d'État française constitue une mesure nécessaire, appropriée et proportionnée pour atteindre un objectif d'intérêt européen. Elle a estimé en particulier que l'aide est proportionnée compte tenu des risques pour l'investissement liés aux prix actuels et futurs du gaz et du CO2.

La Commission considère également que les distorsions de concurrence et l'incidence sur les échanges sont limités, de sorte que, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les effets négatifs potentiels sur la concurrence et les échanges entre États membres.

Une aide distincte de 11 millions € accordée à Roquette Frères pour la construction d'une chaufferie à biomasse a été autorisée par la Commission le 17 novembre 2010 (voir IP 10/1517). Les projets de biomasse et de géothermie sont des projets différents qui entraînent des coûts et des montants d'aide distincts.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 715/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence (voir lien), dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet.